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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I-PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.covi.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. COVI Camion et Bus. se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

II- PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Responsable du site : Vincent Legay
Directeur de la publication : Bertrand Coquidé

Ce site web est édité par : 
COVI Camion et Bus
Société au capital de 700 000 euros
ZI St-Martin sur le Pré – Rue des Dats
51520 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RCS de Versailles n° 810-357-970(Gestion 2015 bp49)
N° d’identification TVA : FR 73 810 357 970
Tél.: +33 (0)3 26 68 26 35
Fax: +33 (0)3 26 64 28 64

Ce site web est hébergé par :

Orange SA

Au capital de 10 595 541 532 €

78 rue Olivier de Serres

75015 Paris

RCS Paris n° 380 129 866

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III- PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

© Droits d’auteurs 2013 : tous droits réservés à COVI.

Le site www.covi.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de COVI.

A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication et constituent une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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IV- VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif et informatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. COVI fait en sorte d’assurer au mieux de sa possibilité le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Notamment pour les disponibilités sur parc, le temps de mise à jour du site peut laisser subsister une annonce dont l’objet ne serait plus disponible, la responsabilité de l’annonceur ne saurait être impliquée.
D’une manière générale, les photos, prix, équipements et options indiqués sur ce site ont une valeur indicative et non contractuelle. En particulier, les prix indicatifs des véhicules n’incluent jamais, notamment, les frais d’immatriculation et les frais de mise à la route qui peuvent varier d’un département et d’un point de vente à l’autre.
Pour plus de précisions sur les produits ou services, il convient de se rapprocher des vendeurs ou des prestataires auxquels renvoie le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites ou d’autres ressources sur Internet, ne sont pas sous le contrôle de COVI et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contactez par téléphone ou par mail.

V- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à COVI ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de devis…

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Loi applicable :
Cet avertissement est soumis au droit français.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service :
– par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :

COVI – ZI St-Martin sur le Pré – Rue des Dats – 51520 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

VI- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, COVI décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, COVI pourra interrompre le site.

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VII- DROIT APPLICABLE

Tout visiteur du site www.covi.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

VIII- LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.covi.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de COVI.

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IX- CRÉDITS

Photos

Crédits photos de IVECO, Fiat Pro, COVI …Les photos utilisées sont celles du Studio 5, et celles des médias center avec leurs accords.

Toute réutilisation est formellement interdite et doit faire l’objet d’une demande auprès de l’établissement possédant les droits d’utilisation.

X -RÉALISATION

Agence TOURNANT
Le Foyer Numérique – La CITADELLE
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BP 50236 – 62004 ARRAS Cedex
Tél. : 03 21 07 06 10
www.tournant.com

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